J.O. 294 du 20 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à des régies d'avances

NOR : DEFF0302396A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 décembre 2003 et pour compter de la même date, dans le tableau figurant dans l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie, le montant maximal de l'avance accordée au régisseur de l'établissement du génie, à Montpellier (Hérault), est fixé à 15 000,00 EUR et pour celui de l'établissement du génie, à Lyon (Rhône), à 9 156,00 EUR.